Règlement (CEE) 3745/81 du 15 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains anchois (

Version1 janvier 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1982

Date de signature :	15 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3745/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains anchois ("Engraulis sp.p."), salés ou en saumure, présentés en emballages d' un contenu net de 8 kilogrammes ou plus, de la sous-position ex 03.02 A I c) du tarif douanier commun

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Version du 1 janvier 1982 • À jour

Règlement (CEE) 3745/81 du 15 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains anchois (Abrogé