Règlement (CEE) 1751/79 du 8 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuirs et peaux chamoisés de la position tarifaire 41

Version12 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 août 1979

Date de signature :	8 août 1979
Date de publication au JOUE :	9 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1751/79 de la Commission, du 8 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuirs et peaux chamoisés de la position tarifaire 41.06, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 12 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1751/79 du 8 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuirs et peaux chamoisés de la position tarifaire 41Abrogé