a)

l'article 6, paragraphe 1, de la directive 89/686/CEE;

b)

l'article 5 de la directive 93/15/CEE;

c)

l'article 6, paragraphe 1, de la directive 94/9/CE;

d)

l'article 6, paragraphe 1, de la directive 94/25/CE;

e)

l'article 6, paragraphe 1, de la directive 95/16/CE;

f)

l'article 6 de la directive 97/23/CE;

g)

l'article 14 de la directive 2004/22/CE;

h)

l'article 8, paragraphe 4, de la directive 2007/23/CE;

i)

l'article 7 de la directive 2009/23/CE;

j)

l'article 6 de la directive 2009/105/CE.

a)

à l'article 1er, les paragraphes 6 à 10 sont supprimés;

b)

les articles 2, 3 et 4 sont supprimés;

c)

à l'article 6, paragraphe 1, les mots «avec les représentants des organismes de normalisation figurant aux annexes I et II» sont supprimés;

d)

à l'article 6, paragraphe 3, le premier tiret est supprimé;

e)

à l'article 6, paragraphe 4, les points a), b) et e) sont supprimés;

f)

l'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Les États membres communiquent à la Commission, conformément à l'article 8, paragraphe 1, l'ensemble des demandes faites aux organismes de normalisation en vue d'élaborer des spécifications techniques ou une norme destinée à des produits spécifiques aux fins de promulguer une règle technique pour lesdits produits sous la forme d'un projet de règles techniques et indiquent les motifs qui justifient cette promulgation.»;

g)

à l'article 11, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne des statistiques annuelles concernant les notifications reçues»;

h)

les annexes I et II sont supprimées.