Règlement (CE) 978/1999 du 7 mai 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 203e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 978/1999 du 7 mai 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 203e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version8 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 978/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 203e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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