Règlement (CEE) 1196/68 du 8 août 1968 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 1196/68 du 8 août 1968 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version9 août 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1196/68 de la Commission, du 8 août 1968, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 9 août 1968 • À jour
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