Réglement (CEE) 1916/92 du 10 juillet 1992 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991 pour l' Italie
Réglement (CEE) 1916/92 du 10 juillet 1992 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991 pour l' ItalieAbrogé
Version14 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1992 |
| Titre complet : | Réglement (CEE) n° 1916/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991 pour l' Italie |
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Version du 14 juillet 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 356/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: