Règlement (CEE) 1359/93 du 2 juin 1993
Règlement (CEE) 1359/93 du 2 juin 1993Abrogé
Version6 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1359/93 de la Commission du 2 juin 1993 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1993, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que celui de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté |
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Version du 6 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 363/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (4), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: