Règlement (CEE) 303/72 du 10 février 1972 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
Règlement (CEE) 303/72 du 10 février 1972 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membresAbrogé
Version14 février 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 303/72 de la Commission, du 10 février 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres |
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Version du 14 février 1972 • À jour
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