Règlement (CEE) 156/84 du 20 janvier 1984 modifiant les éléments servant au calcul des montans différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 156/84 du 20 janvier 1984 modifiant les éléments servant au calcul des montans différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Version21 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 156/84 de la Commission, du 20 janvier 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montans différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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