Règlement (CEE) 2407/71 du 9 novembre 1971
Règlement (CEE) 2407/71 du 9 novembre 1971Abrogé
Version14 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2407/71 du Conseil, du 9 novembre 1971, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE)" n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 novembre 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)