Règlement n° 43 du Conseil relatif à l'exportation par le Grand-Duché de Luxembourg de porcs vivants ou abattus
Règlement n° 43 du Conseil relatif à l'exportation par le Grand-Duché de Luxembourg de porcs vivants ou abattusAbrogé
Version1 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 43 du Conseil relatif à l'exportation par le Grand-Duché de Luxembourg de porcs vivants ou abattus |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 11
1. Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30 décembre 2016, 399779, Inédit au recueil Lebon
2. CJCE, n° C-265/06, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 10 avril 2008
3. EUIPO, 13 février 2019, R 2589/2017‑4, JAMONES ALPUJARRA
Commentaires • 2
1. Commentaire de la décision n° 2022-1019 du 27 octobre 2022, M. Bruno M. [Composition des instances disciplinaires de l’ordre des experts-comptables]
Conseil Constitutionnel · 30 novembre 2022
2. Conseil d'État, 2ème et 7ème ch. réunies, 30 décembre 2016, N° 399779
www.maitreledall.com · 10 janvier 2017
Texte du document
Version du 1 juillet 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)