Règlement (CE) 540/2007 du 15 mai 2007
Règlement (CE) 540/2007 du 15 mai 2007Abrogé
Version16 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 540/2007 de la Commission du 15 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres |
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Version du 16 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: