Règlement (CEE) 898/80 du 11 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°s 41

Version18 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 avril 1980

Date de signature :	11 avril 1980
Date de publication au JOUE :	15 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 898/80 de la Commission, du 11 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°s 41.06 et 41.08, autres peaux, non dénommées, de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 18 avril 1980 • À jour

Règlement (CEE) 898/80 du 11 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°s 41Abrogé