Règlement (CEE) 1112/81 du 28 avril 1981
Règlement (CEE) 1112/81 du 28 avril 1981Abrogé
Version30 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1112/81 de la Commission, du 28 avril 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d' importation déposées pendant le deuxième trimestre 1981 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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Version du 30 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 217/81 DU CONSEIL , DU 20 JANVIER 1981 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES , DES SOUS-POSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :