Règlement (CEE) 1107/72 du 30 mai 1972
Règlement (CEE) 1107/72 du 30 mai 1972Abrogé
Version31 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1107/72 de la Commission, du 30 mai 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 771/72 en ce qui concerne l'information des États membres et de la Commission sur le déroulement des opérations de distillation des vins de table |
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Version du 31 mai 1972 • À jour
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