Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 du 25 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 du 25 juillet 2025
Version17 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 de la Commission du 25 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment phytostérols/phytostanols |
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Version du 17 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: