Règlement (CEE) 910/88 du 6 avril 1988 fixant pour l' année 1988 les contingents à ouvrir par l' Espagne pour certains produits du secteur viti
Règlement (CEE) 910/88 du 6 avril 1988 fixant pour l' année 1988 les contingents à ouvrir par l' Espagne pour certains produits du secteur vitiAbrogé
Version7 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 910/88 de la Commission du 6 avril 1988 fixant pour l' année 1988 les contingents à ouvrir par l' Espagne pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers |
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Version du 7 avril 1988 • À jour
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