Règlement (CEE) 2887/87 du 28 septembre 1987
Règlement (CEE) 2887/87 du 28 septembre 1987Abrogé
Version29 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2887/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2386/87 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention dans certains États membres pendant la campagne 1987/1988 |
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Texte du document
Version du 29 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
modifiant le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: