Règlement (CE) 639/2004 du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
Règlement (CE) 639/2004 du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériquesAbrogé
Version14 avril 2004
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Version10 novembre 2006
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Version5 décembre 2008
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Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques |
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