Règlement (CE) 24/98 du 7 janvier 1998 établissant les modalités d'octroi de l'aide prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3763/91 pour l'approvisionnement de la Guyane en produits pour l'alimentation des animaux pendant la période du 1er juillet 1994 au 30 avril 1996
Règlement (CE) 24/98 du 7 janvier 1998 établissant les modalités d'octroi de l'aide prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3763/91 pour l'approvisionnement de la Guyane en produits pour l'alimentation des animaux pendant la période du 1er juillet 1994 au 30 avril 1996Abrogé
Version8 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 24/98 de la Commission du 7 janvier 1998 établissant les modalités d'octroi de l'aide prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3763/91 pour l'approvisionnement de la Guyane en produits pour l'alimentation des animaux pendant la période du 1er juillet 1994 au 30 avril 1996 |
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Version du 8 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 3, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: