Règlement (CE) 3378/94 du 22 décembre 1994
Règlement (CE) 3378/94 du 22 décembre 1994Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3378/94 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, et le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay |
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Décision • 1
—
[…] 11 Le règlement (CE) n° 3378/94 du Parlement européen et du Conseil, du 22 décembre 1994, modifiant le règlement n° 1576/89 (JO L 366, p. 1), a introduit dans le règlement n° 1576/89, avec effet à compter du 1 er janvier 1996, un article 11 bis, dont le paragraphe 1, premier alinéa, disposait:
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Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 43 et 100 A,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social(),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du traité(),
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: