Règlement (UE) 815/2013 du 27 août 2013
Règlement (UE) 815/2013 du 27 août 2013
Version7 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 815/2013 de la Commission du 27 août 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronef afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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