Règlement (CE) 1637/1999 du 26 juillet 1999
Règlement (CE) 1637/1999 du 26 juillet 1999Abrogé
Version1 août 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1637/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches |
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Texte du document
Version du 1 août 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97(2), et notamment son article 3, paragraphe 3, son article 4, paragraphe 9, et son article 9, paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: