Règlement (CEE) 836/73 du 29 mars 1973 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1973 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 836/73 de la Commission, du 29 mars 1973, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures |
Décision • 1
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[…] 1 Politique sociale – Fonds social européen – Concours au financement d'actions de formation professionnelle – Décision de réduction d'un concours initialement octroyé – Droits de la défense des entreprises concernées 2 Politique sociale – Fonds social européen – Concours au financement d'actions de formation professionnelle – Décision de réduction d'un concours initialement octroyé – Obligation de la Commission – Respect d'un délai raisonnable 3 Politique sociale – Fonds social européen – Concours au financement d'actions de formation professionnelle – Décision de réduction d'un concours initialement octroyé – Obligation de la Commission de donner aux autorités nationales l'occasion de présenter des observations – Portée (Règlement du Conseil n_ 2950/83, […]