Règlement (CEE) 1189/90 du 7 mai 1990
Règlement (CEE) 1189/90 du 7 mai 1990Abrogé
Version14 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1189/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 14 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et les lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88 (2), et notamment son article 2 paragraphes 1 et 5 et son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: