Rectificatif au règlement (CEE) n 2945/91 de la Commission, du 7 octobre 1991, rectificant le règlement (CEE) n 2267/91 établissant, pour le tabac de la récolte 1990, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties (JO n L 280 du 8.10.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2945/91 de la Commission, du 7 octobre 1991, rectificant le règlement (CEE) n 2267/91 établissant, pour le tabac de la récolte 1990, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties (JO n L 280 du 8.10.1991)
Version19 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2945/91 de la Commission, du 7 octobre 1991, rectificant le règlement (CEE) n 2267/91 établissant, pour le tabac de la récolte 1990, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties (JO n L 280 du 8.10.1991) |
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