Règlement (CEE) 924/74 du 10 avril 1974
Règlement (CEE) 924/74 du 10 avril 1974Abrogé
Version1 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 924/74 de la Commission, du 10 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1061/69, du 6 juin 1969, définissant les méthodes d' analyse pour l' application du règlement (CEE) n° 1059/69 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE JOINT AU TRAITE , RELATIF A L'ADHESION DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 2 ) , SIGNE A BRUXELLES LE 22 JANVIER 1972 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :