Règlement (CEE) 629/85 du 12 mars 1985
Règlement (CEE) 629/85 du 12 mars 1985Abrogé
Version13 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 629/85 de la Commission du 12 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses |
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Version du 13 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/85 (2), et notamment son article 19 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: