Règlement (CEE) 3552/92 du 9 décembre 1992 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1158/92 du Conseil dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 3552/92 du 9 décembre 1992 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1158/92 du Conseil dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version10 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3552/92 de la Commission, du 9 décembre 1992, établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1158/92 du Conseil dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 10 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1158/92 du Conseil, du 28 avril 1992, portant ouverture, pour l'année 1992, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: