Règlement (CEE) 2243/89 du 25 juillet 1989
Règlement (CEE) 2243/89 du 25 juillet 1989
Version28 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2243/89 de la Commission, du 25 juillet 1989, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er août au 31 octobre 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil |
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Version du 28 juillet 1989 • À jour
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