Règlement (CEE) 123/93 du 25 janvier 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge, 37 000 tonnes de seigle fourrager et 4 700 tonnes de froment tendre fourrager, détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) 123/93 du 25 janvier 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge, 37 000 tonnes de seigle fourrager et 4 700 tonnes de froment tendre fourrager, détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Version26 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 123/93 de la Commission, du 25 janvier 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge, 37 000 tonnes de seigle fourrager et 4 700 tonnes de froment tendre fourrager, détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 janvier 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)