Règlement (CE) 987/2001 du 21 mai 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 987/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2759/2000(4), a fixé en ce qui concerne Madère, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du droit de douane à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté.
(2) Afin de continuer à satisfaire les besoins en produits du secteur de la viande de porc qui se sont avérés supérieurs à ceux du bilan prévisionnel pour Madère pendant la campagne de commercialisation 2000/2001, il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 1725/92.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: