Règlement (CEE) 1211/70 du 29 juin 1970 fixant, pour la campagne 1970/1971, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1211/70 du 29 juin 1970 fixant, pour la campagne 1970/1971, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux semoules de froment ou de seigleAbrogé
Version21 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1211/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne 1970/1971, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux semoules de froment ou de seigle |
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