Règlement (CE) 1402/94 du 20 juin 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1994
Règlement (CE) 1402/94 du 20 juin 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1994Abrogé
Version28 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1402/94 de la Commission du 20 juin 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1994 |
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Version du 28 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce (1), modifié par le règlement (CE) no 1016/94 (2),
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié par le règlement (CE) no 3528/93 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: