Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2117 de la Commission du 12 octobre 2023 établissant les règles nécessaires et les exigences détaillées pour le fonctionnement et la gestion d’un répertoire d’informations en application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2023/2117, 13.10.2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2117 de la Commission du 12 octobre 2023 établissant les règles nécessaires et les exigences détaillées pour le fonctionnement et la gestion d’un répertoire d’informations en application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2023/2117, 13.10.2023)
Version29 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2117 de la Commission du 12 octobre 2023 établissant les règles nécessaires et les exigences détaillées pour le fonctionnement et la gestion d’un répertoire d’informations en application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2023/2117, 13.10.2023) |
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