Règlement (CE) 237/2000 du 28 janvier 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 237/2000 du 28 janvier 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 237/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 février 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)