Règlement (CE) 1991/94 du 27 juillet 1994
Règlement (CE) 1991/94 du 27 juillet 1994Abrogé
Version1 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1991/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3929/87 relatif aux déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti-vinicole |
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Version du 1 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/94 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: