Règlement (CE) 2977/94 du 23 novembre 1994 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l' entretien et à la réparation de véhicules aériens (2)
Règlement (CE) 2977/94 du 23 novembre 1994 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l' entretien et à la réparation de véhicules aériens (2)Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2977/94 du Conseil, du 23 novembre 1994, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l' entretien et à la réparation de véhicules aériens (2) |
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Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: