Règlement n 99 de la Commission fixant les dispositions transitoires applicables à certaines importations de blé dur
Règlement n 99 de la Commission fixant les dispositions transitoires applicables à certaines importations de blé dur
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 99 de la Commission fixant les dispositions transitoires applicables à certaines importations de blé dur |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 5
2. CJCE, n° C-63/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Centralan Property Ltd contre Commissioners of Customs & Excise, 17 mars 2005
3. CJCE, n° C-48/69, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Imperial Chemical Industries Ltd. contre Commission des Communautés européennes, 2 mai 1972
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juillet 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)