Règlement (CEE) 3230/88 du 20 octobre 1988
Règlement (CEE) 3230/88 du 20 octobre 1988
Version21 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3230/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1988 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 octobre 1988 • À jour
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