Règlement (CEE) 3124/74 du 11 décembre 1974
Règlement (CEE) 3124/74 du 11 décembre 1974Abrogé
Version12 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3124/74 de la Commission, du 11 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe |
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Version du 12 décembre 1974 • À jour
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