Règlement (CEE) 1559/93 du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne d'élevage 1993/1994, le montant de l'aide pour les vers à soie
Règlement (CEE) 1559/93 du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne d'élevage 1993/1994, le montant de l'aide pour les vers à soieAbrogé
Version28 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1559/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne d'élevage 1993/1994, le montant de l'aide pour les vers à soie |
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Version du 28 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: