Règlement (CE) 1575/2000 du 19 juillet 2000
Règlement (CE) 1575/2000 du 19 juillet 2000
Version9 août 2000
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Version19 décembre 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 |
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Version du 19 décembre 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ( 1 ), modifié par le règlement (CE) no 1571/98 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: