Règlement (CEE) 2517/82 du 16 septembre 1982 relatif au régime applicable aux importations au Royaume
Règlement (CEE) 2517/82 du 16 septembre 1982 relatif au régime applicable aux importations au RoyaumeAbrogé
Version19 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2517/82 de la Commission, du 16 septembre 1982, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni et en Irlande de certains produits textiles originaires de Macao |
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Version du 19 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 920/81 (2), et notamment ses articles 11 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: