Règlement (CEE) 2065/71 du 27 septembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'urée de la sous

Version1 octobre 1971

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 1971

Date de signature :	27 septembre 1971
Date de publication au JOUE :	28 septembre 1971
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2065/71 de la Commission, du 27 septembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'urée de la sous-position 29.05 A I, originaire des pays en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1309/71 du Conseil du 21 juin 1971

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Version du 1 octobre 1971 • À jour

Règlement (CEE) 2065/71 du 27 septembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'urée de la sousAbrogé