Règlement (CEE) 3987/87 du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application conjointe de l'organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3987/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application conjointe de l'organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15 paragraphe 1 alinéa,
vu le règlement (CEE) N° 3907/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) N° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), et notamment son article 2,
marchés dans le secteur des oeufs (5) a été modifié par le règlement (CEE) N° 4000/87 de la Commission (6), en adaptant, selon les termes de la nomenclature combinée, les désignations des marchandises et numéros tarifaires y
figurant;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: