Règlement (CEE) 2380/92 du 13 août 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

Version14 août 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 août 1992

Date de signature :	13 août 1992
Date de publication au JOUE :	14 août 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2380/92 de la Commission, du 13 août 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 3 au 8 août 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix

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Version du 14 août 1992 • À jour

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