Règlement (CEE) 2693/79 du 29 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tapis même

Version4 décembre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 décembre 1979

Date de signature :	29 novembre 1979
Date de publication au JOUE :	1 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2693/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tapis même "tufted" autres que de jute ou d'autres fibres textiles libériennes de la position 57.03, ou de coco, de la sous-position 58.02 EX à du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil

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Version du 4 décembre 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2693/79 du 29 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tapis mêmeAbrogé