Règlement (CEE) 980/87 du 3 avril 1987 portant troisième modification du règlement (CEE) n 2025/86 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 980/87 du 3 avril 1987 portant troisième modification du règlement (CEE) n 2025/86 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version4 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 980/87 de la Commission, du 3 avril 1987, portant troisième modification du règlement (CEE) n 2025/86 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 4 avril 1987 • À jour
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