Rectificatif au règlement (CE) no 1813/97 de la Commission, du 19 septembre 1997, concernant la mention obligatoire, sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 257 du 20 septembre 1997.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1813/97 de la Commission, du 19 septembre 1997, concernant la mention obligatoire, sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 257 du 20 septembre 1997.)
Version27 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1813/97 de la Commission, du 19 septembre 1997, concernant la mention obligatoire, sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 257 du 20 septembre 1997.) |
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